Mentions légales
Identification
Raison sociale : Les Z’acrau du RCT
Statut juridique et capital social : Association loi 1901
Nom du responsable : Emmanuel BIELECKI
Siège social : Bar Le France, 61 Avenue Jean TOUCAS, 83260 LA CRAU, France
Téléphone : 06 60 99 15 68
E-mail : boutique.zacrau@gmail.com
Site web : www.shop.leszacraudurct.fr
TVA intra-communautaire : NON ASSUJETI A LA TVA
Siret : 518 486 204 00010
Code APE/NAF : Autres activités liées au sport 9319Z
Hébergeur du site : ovh.com
Directeur de publication : Frederic PARDIGON
Webmaster/infographiste : Sophie BENEULT
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l’acheteur. Toute commande adressée par l’acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
PRÉAMBULE
Le site est la propriété de l’Association Les Z’acrau du RCT en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
1.ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées dans les conditions générales de ventes en question, et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles Les Z’acrau du RCT et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2.PRODUITS
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité des Z’acrau du RCT ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à ses clients par Les Z’acrau du RCT sont disponible.
3.COMMANDE
Le système d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de nature, du contenu et de la date de la commande. La vente sera conclue qu’à compter de la validation du paiement. A compter de l’enregistrement de la commande par le client, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve de prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.
Les Z’acrau du RCT se réservent le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4.LIVRAISON
Après confirmation de commande, les Z’acrau du RCT s’engagent à livrer à son client les références disponibles sous 15 jours pour la France métropolitaine, sous 20 jours environ pour les DOM-TOM et les pays étrangers.
La livraison sera effectuée par La Poste. Les retards éventuels ne donnent pas à le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de l’Union Européenne sont effectuées par La Poste. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.
5.ÉCHANGE - RETOURS- REMBOURSEMENTS
Suite à votre commande, vous avez la possibilité de vous rétracter en nous contactant par mail à l’adresse boutique.zacrau@gmail.com dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception de votre colis, en application de la loi n°2014-344 du 17 mars relative à la consommation.
“Art. L.121-21. - Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.”
“Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour :
-1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 121-16-2;
-2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de bien et les contrats de prestation de services incluant la livraison de bien.”
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Association Les Z’acrau du RCT est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.
6.PRIX
Le prix est estimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Les frais d’expédition sont à la charge du Client et sont facturé en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France et hors taxes pour les pays de la CEE et hors CEE.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte de la TVA applicable à ce jour car l’association n’est pas assujettie à la TVA.
En cas d’erreur manifeste de prix ou de stock dû à un dysfonctionnement du site internet, la commande ne sera pas prise en compte et le paiement effectué sera remboursé à l’acheteur.
7.PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée Les Z’acrau du RCT.
Le prix des produits est payable par carte bancaire.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne, PAIEMENT CREDIT AGRICOLE 3D SECURE, la solution de paiement de notre banque, vous permet de régler via un serveur bancaire du Crédit Agricole dans un environnement sécurité.
Votre numéro de carte bancaire est donc redirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que nos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (la Banque Crédit Agricole).
La commande validée par le client sera considérée effective que lorsque les centre de paiement bancaire auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électroniques. Par ailleurs, les Z’Acrau du RCT se réservent le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
8.RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.
Le transfert des risques relatifs au produit s’effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.
9.GARANTIES
Les produits vendus bénéficient d’une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l’acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance et de maintenance spécifique.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l’acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur en formulant sa demande par courrier électronique (boutique.zacrau@gmail.com). Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l’acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur dans le cas de retour de produit non défectueux (erreur de taille, changement de coloris, remboursement…).
10.RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l’association Les Z’acrau du RCT ne saurait être remis en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation produit.
11.ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le présent contrat est soumis au droit français. L’association Les Z’acrau du RCT ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
-d’une association professionnelle de la branche,
-d’une association de consommateur,
-ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle général et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Toulon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
12.INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose en vertu de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès des Z’acrau du RCT. De plus, les Z’acrau du RCT s’engagent à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.